Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») auprès de SARL CROISIERES COTE BLEUE  dont le gérant est Maéline PIRO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille au capital de 1000.00 Euros
Sous le numéro : 419 271 531, et sous le numéro  de TVA Intracommunautaire : FR85419271531 ayant son siège social au : 2, Rue Bellevue, 13620 Carry-le-Rouet en France 
Tél : 06 82 26 89 41,
Email : albatros.carrylerouet@gmail.com (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article 1.     Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  • « CLIENT » : désigne le cocontractant de L’ENTREPOT, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
  • « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
  • « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
  • « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

Article 2.     Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par SARL CROISIERES COTE BLEUE à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de SARL CROISIERES COTE BLEUE afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes

Article 3.     Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

SARL CROISIERES COTE BLEUE conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer la dite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4.     Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Pour pouvoir passer une commande , le CLIENT doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du CLIENT ( le compte )

Lors de la création de son compte Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le CLIENT doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit.Le CLIENT est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire SARL CROISIERES COTE BLEUE ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer des produits .

Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par SARL CROISIERES COTE BLEUE . Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.

Le CLIENT peut également contacter le service commercial de SARL CROISIERES COTE BLEUE à tout moment par courrier électronique, à l’adresse albatros.carrylerouet@gmail.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit à SARL CROISIERES COTE BLEUE lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. SARL CROISIERES COTE BLEUE se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5.     Commandes

         Article 5.1 Caractéristique des produits


SARL CROISIERES COTE BLEUE s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par SARL CROISIERES COTE BLEUE sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

         Article 5.2.    Procédure de commande


Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

                  Sélection des PRODUITS et options d’achat


Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

                  Commandes


Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

                  Accusé de réception


Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. .

SARL CROISIERES COTE BLEUE n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

                  Facturation


Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le SARL CROISIERES COTE BLEUE envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

                 Date de la commande


La date de la commande est la date à laquelle SARL CROISIERES COTE BLEUE accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

                 Prix


Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Tous les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France .  Cette taxe peut être différente selon le pays de facturation . Pour une livraison hors Union Européenne , le CLIENT devra acquitter les droits de douane , ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison . Les formalités qui s’y rapportent sont aussi à la charge exclusive du CLIENT . Le CLIENT est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au vue des droits du territoire du pays de livraison .

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs de SARL CROISIERES COTE BLEUE sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

                 Disponibilité des PRODUITS


L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Le CLIENT peut également être informésdu réassort d’un PRODUIT par L’ENTREPOT.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, SARL CROISIERES COTE BLEUE s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

SARL CROISIERES COTE BLEUE peut, à la demande du CLIENT :
°Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles
°Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés
°Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date d’annulation de la commande en utilisant le même moyen de paiement utilisé lors de son achat .

Article 6.     Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 7.     Paiement

         Moyens de paiement


Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par L’ENTREPOT.

Le CLIENT garantit à SARL CROISIERES COTE BLEUE qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

SARL CROISIERES COTE BLEUE prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la PSP Stripe du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

         Date de paiement



En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

         Retard ou refus de paiement


Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de SARL CROISIERES COTE BLEUE afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible , la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8.     Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par SARL CROISIERES COTE BLEUE pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

SARL CROISIERES COTE BLEUE accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, SARL CROISIERES COTE BLEUE aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 9.    Transfert de propriété

SARL CROISIERES COTE BLEUE reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 10.     Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 11.     Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

Article 12.     Garanties

         12.1. Garantie légale de conformité

Article L.217-4 du Code de la Consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 du Code de la Consommation :

L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien .

En cas de défaut de conformité dans les deux ans suivant la délivrance des produits  le CLIENT pourra demander à L’ENTREPOT.

°Réparer le défaut de conformité du bien acheté ou remplacer ce dernier à titre  gratuit , Conformément à l’article L.217-9 du code de la consommation

°Réduire le prix de façon appropriée , ou résilier le contrat , Conformément à l’article L.217-10 du code de la consommation

Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, SARL CROISIERES COTE BLEUE pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les vingt quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

         12.2. Garantie de vices cachés


SARL CROISIERES COTE BLEUE est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné OU le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Conformément à l’article 1644 du Code Civil Dans cette hypothèse le CLIENT peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente .

Conformément à l’article 1648 du Code Civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. 

Article 13.     Responsabilité

La responsabilité de SARL CROISIERES COTE BLEUE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

SARL CROISIERES COTE BLEUE ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution , lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que SARL CROISIERES COTE BLEUE ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 14.     Droit applicable & Données personnelles & Litiges 


SARL CROISIERES COTE BLEUE demandera spécifiquement au CLIENT s’il souhaite que leurs données personnelles soient divulguées. Le CLIENT pourra changer d’avis à tout moment sur le SITE ou en contactant L’ENTREPOT.

SARL CROISIERES COTE BLEUE peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d’identité.

Les présentes conditions générales de vente , leur formation , interprétation , exécution, résiliation ou expiration sont soumises au droit Français .

En cas de litige , nous vous invitons à vous adresser en priorité au service client de SARL CROISIERES COTE BLEUE en appelant au : 06 82 26 89 41 ou par email à : albatros.carrylerouet@gmail.com . 

Dans les cas ou nous serions incapables de résoudre un différend par notre procédure interne de résolution des litiges ou si vous n’êtes pas satisfait de la solution proposée et si votre plainte a été formulée il y a moins d’un an vous pouvez adresser votre réclamation à notre médiateur : MEDICYS 

°Par voie électronique sur le site 

https://conso.medicys.fr

°Par voie postale à l’adresse MEDICYS   73 Bd de Clichy 75009 PARIS 

Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente relève de la compétence exclusive des juridictions françaises .

Article 15.     Réclamations

SARL CROISIERES COTE BLEUE est à l’écoute auprès du service CLIENT au numéro suivant : 06 82 26 89 41(numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : SARL CROISIERES COTE BLEUE  2 Rue BELLEVUE, 13620, Carry-le-Rouet.

Article 16.     Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de SARL CROISIERES COTE BLEUE . Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation à SARL CROISIERES COTE BLEUE par écrit.

Cette autorisation de SARL CROISIERES COTE BLEUE ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de L’ENTREPOT. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 17.     Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 18.     Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par SARL CROISIERES COTE BLEUE à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.